Permis d'aménager n° 04926923C0002 à Saint-Christophe-du-Bois pour un terrain de 9 174 m², Rue Du Lys
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PA n° 04926923C0002
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE D AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04926923C0002 a été délivré le 12 avril 2024 à Saint-Christophe-du-Bois (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Lys. Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE D AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 174 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Christophe-du-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-du-Bois Code postal 49280 Identifiant INSEE 49269
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 174 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE D AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408263036
- SIRET
- 40826303600027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE D AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04926923C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |