Permis d'aménager n° 08523823H0002 à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour un terrain de 1 175 m², Route Du Roger
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2023
Dossier PA n° 08523823H0002
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE D AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Roger, le permis d'aménager n° 08523823H0002 a été délivré le 18 octobre 2023 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SOCIETE IMMOBILIERE D AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 175 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 175 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE D AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408263036
- SIRET
- 40826303600027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHOLET (49300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523823H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |