Permis d'aménager n° 08504721C0012 à Challans, Rue De La Poctiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PA n° 08504721C0012
Demandeur
VENDEE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2022 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08504721C0012 porte sur un projet situé Rue De La Poctiere. La demande émane de VENDEE AMENAGEMENT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM21, BM23, BM24. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis d'aménager référencés à Challans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDEE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484620927
- SIRET
- 48462092700026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ST GILLES CROIX DE VIE (85800)
Autres dossiers de VENDEE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08504721C0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |