Permis d'aménager n° 08504722C0006 à Challans pour un terrain de 9 049 m², Rue Edgar Degas
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PA n° 08504722C0006
Demandeur
BAM CHALLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2022 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08504722C0006 porte sur un projet situé Rue Edgar Degas. Le demandeur déclaré est BAM CHALLANS.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 049 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN343. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis d'aménager référencés à Challans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 049 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAM CHALLANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 920646783
- SIRET
- 92064678300018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08504722C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |