Permis d'aménager n° 08504721C0008 à Challans pour un terrain de 37 766 m², Chemin Des Herissons
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 3 février 2022
Dossier PA n° 08504721C0008
Demandeur
CC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08504721C0008 a fait l'objet d'une décision le 3 février 2022 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Des Herissons. Le dossier a été déposé par CC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 37 766 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK19, ZK85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 72 permis d'aménager référencés à Challans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 766 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071629
- SIRET
- 20007162900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHALLANS (85303)
Autres dossiers de CC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08504721C0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |