Déclaration préalable à La Chaize-Giraud pour 39 m² de logement - 4 Rue De La Combe
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier DP n° 08504521C0056
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 08504521C0056, accordée le 16 novembre 2021 à La Chaize-Giraud (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue De La Combe, La Chaize-Giraud (85220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB225, AB6, AB7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2022.
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2021
Achèvement (DAACT)
08/01/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 23 jours
Délai total
1 mois 23 jours
Localisation du projet à La Chaize-Giraud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chaize-Giraud Code postal 85220 Identifiant INSEE 85045
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 125 m² |
| Total | 86 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 125 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAIZE-GIRAUD (LA) (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504521C0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |