Permis d'aménager n° 08504520C0001 à La Chaize-Giraud pour un terrain de 1 068 m², Rue De La Gache
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2020
Dossier PA n° 08504520C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08504520C0001, délivré le 21 octobre 2020 à La Chaize-Giraud (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Gache.
L'opération concerne un terrain de 1 068 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB57P. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à La Chaize-Giraud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chaize-Giraud
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaize-Giraud Code postal 85220 Identifiant INSEE 85045
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 068 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAIZE-GIRAUD (LA) (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08504520C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |