Permis d'aménager n° 0850352500001 à Bretignolles-sur-Mer pour un terrain de 1 333 m², 20 B Rue De La Traversee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2025
Dossier PA n° 0850352500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0850352500001, délivré le 7 mars 2025 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 20 B Rue De La Traversee.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 333 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK1253, AK1254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis d'aménager référencés à Bretignolles-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2025.
Autorisation
7 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2025
Achèvement (DAACT)
08/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 333 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L ILE BOUCHARD (37220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0850352500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |