Permis d'aménager n° 08503524C0003 à Bretignolles-sur-Mer pour un terrain de 818 m², Rue Des Roches Pelees
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PA n° 08503524C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Roches Pelees, le permis d'aménager n° 08503524C0003 a été délivré le 13 janvier 2025 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 818 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT198. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis d'aménager référencés à Bretignolles-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 818 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 18 (75018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503524C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |