Permis d'aménager n° 08503523C0005 à Bretignolles-sur-Mer pour un terrain de 1 486 m², 5 Rue Du Gournail
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PA n° 08503523C0005
Demandeur
SARL MB IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08503523C0005 a été délivré le 4 décembre 2023 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Du Gournail. La demande émane de SARL MB IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 486 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM69, BM70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis d'aménager référencés à Bretignolles-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2024.
Autorisation
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2024
Achèvement (DAACT)
04/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 486 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MB IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403649148
- SIRET
- 40364914800034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BRETIGNOLLES SUR MER (85470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503523C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |