Permis de construire Logement N° 0850352500116

Permis de construire n° 0850352500116 à Bretignolles-sur-Mer pour 82 m² de logement, 20 Qu Rue De La Traversée

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier PC n° 0850352500116

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850352500116 a été délivré le 6 janvier 2026, pour un projet situé 20 Qu Rue De La Traversée.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK1254. Au total, 1 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretignolles-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

559 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
-
Autorisation
06/01/2026
3
Chantier (DOC)
27/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK1254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850352500116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 janvier 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Qu Rue De La Traversée, à Bretignolles-sur-Mer (85470).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 janvier 2026, ouverture de chantier le 27 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850352500116, déposé en mairie de Bretignolles-sur-Mer.

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