Permis d'aménager n° 08503523C0004 à Bretignolles-sur-Mer pour un terrain de 2 891 m², Rue De La Durandiere - Rou
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2024
Dossier PA n° 08503523C0004
Demandeur
IMMOPRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2024 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08503523C0004 porte sur un projet situé Rue De La Durandiere - Rou. Le demandeur déclaré est IMMOPRO.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 891 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV1111. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis d'aménager référencés à Bretignolles-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2025.
Autorisation
9 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
03/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 891 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOPRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 387651748
- SIRET
- 38765174800023
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- BRETIGNOLLES SUR MER (85470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503523C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |