Permis d'aménager n° 08503524C0002 à Bretignolles-sur-Mer pour un terrain de 5 792 m², Rue De La Paree / Rue Des
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PA n° 08503524C0002
Demandeur
CAP DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2024 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08503524C0002 porte sur un projet situé Rue De La Paree / Rue Des. Le dossier a été déposé par CAP DEVELOPPEMENT.
L'opération concerne un terrain de 5 792 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW160, BW424, BW728. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis d'aménager référencés à Bretignolles-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2026.
Autorisation
2 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
13/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 792 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807905286
- SIRET
- 80790528600033
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (ANCIENNEMEN (85180)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503524C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |