Permis d'aménager n° 04415425E3004 à Saint-Brevin-les-Pins pour un terrain de 11 013 m², 31 Rue De La Pierre Levee
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2026
Dossier PA n° 04415425E3004
Demandeur
CAP DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04415425E3004 a été délivré le 10 juillet 2026 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Rue De La Pierre Levee. Le demandeur déclaré est CAP DEVELOPPEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 013 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE29, BE30. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis d'aménager référencés à Saint-Brevin-les-Pins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 013 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807905286
- SIRET
- 80790528600033
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LES SABLES-D'OLONNE (85180)
Autres dossiers de CAP DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04415425E3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |