Permis d'aménager n° 08503521C0008 à Bretignolles-sur-Mer pour un terrain de 3 217 m², 38 Rue Du Dolmen
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PA n° 08503521C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38 Rue Du Dolmen, le permis d'aménager n° 08503521C0008 a été délivré le 2 février 2022 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 217 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO143, BO145, BO147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 42 permis d'aménager référencés à Bretignolles-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 217 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 13EME ARRONDISSEMENT (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503521C0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |