Permis d'aménager n° 08503521C0003 à Bretignolles-sur-Mer pour un terrain de 3 361 m², Rue Des Silex Le Fief Des Plantes 2
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PA n° 08503521C0003
Demandeur
SIPO PHILAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2021 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08503521C0003 porte sur un projet situé Rue Des Silex Le Fief Des Plantes 2. La demande émane de SIPO PHILAM.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 361 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO346, BO347, BO376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis d'aménager référencés à Bretignolles-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2022.
Autorisation
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2021
Achèvement (DAACT)
20/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fief Des Plantes 2
Territoires administratifs
- Commune
- Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 361 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIPO PHILAM
- Catégorie
- Groupement
- Catégorie juridique
- Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
- SIREN
- 430273177
- SIRET
- 43027317700021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHATEAU D OLONNE (85180)
Autres dossiers de SIPO PHILAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503521C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |