Permis d'aménager n° 08503521C0007 à Bretignolles-sur-Mer pour un terrain de 5 826 m², Rue De La Petite Marine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PA n° 08503521C0007
Demandeur
TESSON IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08503521C0007 a été délivré le 8 décembre 2021, pour un projet situé Rue De La Petite Marine. Le projet est porté par TESSON IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 826 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW358, BW368, BW370. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis d'aménager référencés à Bretignolles-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2026.
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2022
Achèvement (DAACT)
09/01/2026
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 826 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TESSON IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752101907
- SIRET
- 75210190700018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BRETIGNOLLES SUR MER (85470)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503521C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |