Permis d'aménager n° 0850342500001 à Bournezeau pour un terrain de 1 614 m², Rue Beauregard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2026
Dossier PA n° 0850342500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0850342500001 a été délivré le 13 février 2026 à Bournezeau (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Beauregard.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 614 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB372, XE182. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Bournezeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2026.
Autorisation
13 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2026
Achèvement (DAACT)
16/02/2026
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Bournezeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bournezeau Code postal 85480 Identifiant INSEE 85034
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 614 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURNEZEAU (85480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0850342500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |