Permis d'aménager n° 08503423C0003 à Bournezeau pour un terrain de 660 m², Rue De L'abbaye
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PA n° 08503423C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'abbaye, le permis d'aménager n° 08503423C0003 a été délivré le 23 novembre 2023 à Bournezeau (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération concerne un terrain de 660 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC72. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Bournezeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2024.
Autorisation
23 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
08/03/2024
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bournezeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bournezeau Code postal 85480 Identifiant INSEE 85034
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETIGNOLLES SUR MER (85470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503423C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |