Permis d'aménager n° 08503122P0003 au Boupère pour un terrain de 5 327 m², 5 Rue De La Marne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PA n° 08503122P0003
Demandeur
COMMUNE DU BOUPERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08503122P0003, délivré le 30 juin 2022 au Boupère (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue De La Marne. COMMUNE DU BOUPERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 327 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1361, AB1365, AB554. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés au Boupère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2023.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2022
Achèvement (DAACT)
14/06/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Boupère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Boupère Code postal 85510 Identifiant INSEE 85031
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 327 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU BOUPERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500312
- SIRET
- 21850031200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE BOUPERE (85510)
Autres dossiers de COMMUNE DU BOUPERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503122P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |