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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08502417C0002

Permis d'aménager n° 08502417C0002 à Bois-de-Céné pour un terrain de 2 304 m², Rue Des Artisans

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE et autorisé le 30 octobre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502417C0002, déposé en mairie de Bois-de-Céné.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PA n° 08502417C0002

Demandeur

CC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08502417C0002, délivré le 30 octobre 2017 à Bois-de-Céné (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Artisans. Le dossier a été déposé par CC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 304 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK11, AK21, AK6. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Bois-de-Céné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2017

Surface du terrain

2 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bois-de-Céné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK11 AK21 AK6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-de-Céné Code postal 85710 Identifiant INSEE 85024
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 304 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071629
SIRET: 20007162900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CHALLANS (85300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08502417C0002
Code commune INSEE	85024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 304 m², situé Rue Des Artisans à Bois-de-Céné (85710).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE et autorisé le 30 octobre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502417C0002, déposé en mairie de Bois-de-Céné.

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