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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08502415C0001

Permis d'aménager n° 08502415C0001 à Bois-de-Céné pour un terrain de 51 431 m², La Bardonniere

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mai 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 6 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502415C0001, déposé en mairie de Bois-de-Céné.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PA n° 08502415C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bois-de-Céné (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08502415C0001 a été délivré le 26 mai 2015, pour un projet situé La Bardonniere.

L'opération s'étend sur un terrain de 51 431 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK23. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Bois-de-Céné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2015

Surface du terrain

51 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2015.

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

06/07/2015

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/05/2015

Chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

06/07/2015

Localisation du projet à Bois-de-Céné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-de-Céné Code postal 85710 Identifiant INSEE 85024
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	51 431 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOIS DE CENE (85710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08502415C0001
Code commune INSEE	85024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 51 431 m², situé La Bardonniere à Bois-de-Céné (85710).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mai 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 6 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502415C0001, déposé en mairie de Bois-de-Céné.

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