Permis d'aménager n° 08502416C0001 à Bois-de-Céné pour un terrain de 17 346 m², Rue Des Roseaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PA n° 08502416C0001
Demandeur
ATLANTIQUE FONCIER HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08502416C0001, délivré le 24 mars 2017 à Bois-de-Céné (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Roseaux. Le dossier a été déposé par ATLANTIQUE FONCIER HABITAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 346 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA67. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Bois-de-Céné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2017.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2017
Achèvement (DAACT)
27/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bois-de-Céné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-de-Céné Code postal 85710 Identifiant INSEE 85024
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 346 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIQUE FONCIER HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479012668
- SIRET
- 47901266800014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RENNES (35000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502416C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |