Permis d'aménager n° 08502419C0001 à Bois-de-Céné pour un terrain de 5 130 m², Tenement Des Chirons
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PA n° 08502419C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bois-de-Céné (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08502419C0001 a été délivré le 27 février 2020, pour un projet situé Tenement Des Chirons.
L'opération concerne un terrain de 5 130 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB97. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Bois-de-Céné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2020.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2020
Achèvement (DAACT)
02/03/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Bois-de-Céné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-de-Céné Code postal 85710 Identifiant INSEE 85024
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS DE CENE (85710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502419C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 02/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |