Permis d'aménager n° 08502417C0001 à Bois-de-Céné pour un terrain de 17 346 m², Rue Des Glajous
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PA n° 08502417C0001
Demandeur
ATLANTIQUE FONCIER HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bois-de-Céné (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08502417C0001 a été délivré le 6 avril 2018, pour un projet situé Rue Des Glajous. ATLANTIQUE FONCIER HABITAT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 346 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA67. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Bois-de-Céné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2021.
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2019
Achèvement (DAACT)
19/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Bois-de-Céné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-de-Céné Code postal 85710 Identifiant INSEE 85024
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 346 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIQUE FONCIER HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479012668
- SIRET
- 47901266800014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RENNES (35000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502417C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |