Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08502022F0004

Permis d'aménager n° 08502022F0004 à Benet pour un terrain de 11 484 m², Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BENET et autorisée le 13 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2023, ouverture de chantier le 13 août 2023, achèvement déclaré le 12 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08502022F0004, déposé en mairie de Benet.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PA n° 08502022F0004

Demandeur

COMMUNE DE BENET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Benet (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08502022F0004 a été délivré le 13 janvier 2023, pour un projet situé Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BENET.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 484 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE621. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Benet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2023

Surface du terrain

11 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2024.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2023

Achèvement (DAACT)

12/11/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/01/2023

Chantier (DOC)

13/08/2023

Achèvement (DAACT)

12/11/2024

Localisation du projet à Benet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 484 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BENET

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500205
SIRET: 21850020500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BENET (85490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08502022F0004
Code commune INSEE	85020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 484 m², situé Rue De La Gare à Benet (85490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BENET et autorisée le 13 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2023, ouverture de chantier le 13 août 2023, achèvement déclaré le 12 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08502022F0004, déposé en mairie de Benet.

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