Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08502024F0001

Permis d'aménager n° 08502024F0001 à Benet pour un terrain de 10 121 m², Rue Du Pre Renaudet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PA n° 08502024F0001

Demandeur

COMMUNE DE BENET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2024 à Benet (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08502024F0001 porte sur un projet situé Rue Du Pre Renaudet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BENET.

L'opération concerne un terrain de 10 121 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC263, AC588, AC245. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Benet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2024

Surface du terrain

10 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/04/2024
3
Chantier (DOC)
22/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Benet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC263 AC588 AC245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 121 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BENET

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218500205
SIRET
21850020500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
BENET (85490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08502024F0001
Code commune INSEE 85020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 121 m², situé Rue Du Pre Renaudet à Benet (85490).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BENET et autorisé le 29 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 avril 2024, ouverture de chantier le 22 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502024F0001, déposé en mairie de Benet.

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