Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0850202600001

Permis d'aménager n° 0850202600001 à Benet pour un terrain de 715 m², 50 rue de la Gare

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2026

Dossier PA n° 0850202600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0850202600001 a été délivré le 17 septembre 2026 à Benet (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 50 rue de la Gare.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 715 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 571. La voie, rue de la Gare, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 25 permis d'aménager à Benet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2026

Surface du terrain

715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
08/06/2026
2
Autorisation
17/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Benet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 715 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 715 m²
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY-LE-COMTE (85200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0850202600001
Code commune INSEE 85020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 septembre 2026
Date de dépôt 08/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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