Permis d'aménager n° 08502021F0001 à Benet pour un terrain de 12 982 m², Place Du Champ De Foire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PA n° 08502021F0001
Demandeur
COMMUNE DE BENET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Du Champ De Foire, le permis d'aménager n° 08502021F0001 a été délivré le 15 juin 2021 à Benet (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BENET.
L'opération concerne un terrain de 12 982 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE587, AE72, AE74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Benet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Benet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 982 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BENET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500205
- SIRET
- 21850020500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BENET (85490)
Autres dossiers de COMMUNE DE BENET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502021F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |