Permis d'aménager n° 08502021F0001 à Benet pour un terrain de 12 982 m², place du Champ de Foire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PA n° 08502021F0001
Demandeur
COMMUNE DE BENET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08502021F0001 a été délivré le 15 juin 2021 à Benet (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse place du Champ de Foire. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BENET.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 12 982 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 587, AE 72, AE 74. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager à Benet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Benet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 12 982 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 982 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BENET, dont l'adresse déclarée est à Benet. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BENET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500205
- SIRET
- 21850020500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BENET (85490)
Autres dossiers de COMMUNE DE BENET
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502021F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AE 587, AE 72, AE 74 à Benet (85490)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.