Permis d'aménager n° 08502021F0003 à Benet pour un terrain de 4 304 m², rue de la Combe
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PA n° 08502021F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08502021F0003 a été délivré le 18 mars 2022 à Benet (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse rue de la Combe.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 304 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 119, AH 120, AH 121. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 25 permis d'aménager à Benet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Benet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 304 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 304 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502021F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AH 119, AH 120, AH 121 à Benet (85490)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.