Permis d'aménager n° 08502020F0004 à Benet pour un terrain de 8 380 m², Rue De La Boulitrie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PA n° 08502020F0004
Demandeur
AG FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2021 à Benet (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08502020F0004 porte sur un projet situé Rue De La Boulitrie. Le demandeur déclaré est AG FONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 380 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC272, AC85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Benet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2021.
Autorisation
5 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
09/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Benet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AG FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789233582
- SIRET
- 78923358200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de AG FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502020F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |