Permis d'aménager n° 08502020F0004 à Benet pour un terrain de 8 380 m², rue de la Boulitrie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PA n° 08502020F0004
Demandeur
AG FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2021 à Benet (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08502020F0004 porte sur un projet situé rue de la Boulitrie. Le marchand de biens AG FONCIER porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 8 380 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 09/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 272, AC 85. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Boulitrie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 25 permis d'aménager à Benet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/06/2021.
Autorisation
5 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
09/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Benet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 380 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AG FONCIER, une SAS basée à Niort. Ce demandeur a déposé 12 permis d'aménager référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
AG FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789233582
- SIRET
- 78923358200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de AG FONCIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502020F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AC 272, AC 85 à Benet (85490)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Boulitrie à Benet (85490)
L’autre dossier recensé rue de la Boulitrie depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.