Permis d'aménager n° 08502021F0002 à Benet pour un terrain de 3 572 m², rue du Port de Moricq
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PA n° 08502021F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08502021F0002 a été délivré le 7 juillet 2021 à Benet (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue du Port de Moricq.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 572 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 10/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/08/2021, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AT 108. La voie, rue du Port de Moricq, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 25 permis d'aménager à Benet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2021.
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2021
Achèvement (DAACT)
10/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Benet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 572 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 572 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENET (85490)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502021F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Port de Moricq à Benet (85490)
L’autre dossier recensé rue du Port de Moricq depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.