Permis de démolir Statut : Commencé N° 08501816C0003

Permis de démolir n° 08501816C0003 à Beauvoir-sur-Mer, 28 Route De La Roche

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PD n° 08501816C0003

Demandeur

BLEU OCEANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 28 Route De La Roche, le permis de démolir n° 08501816C0003 a été délivré le 26 septembre 2016 à Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire). BLEU OCEANE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 7 568 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS109. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Beauvoir-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2016

Surface du terrain

7 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/09/2016

Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvoir-sur-Mer Code postal 85018 Identifiant INSEE 85018
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 568 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLEU OCEANE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438077083
SIRET
43807708300014
Code APE (NAF)
14.13Z - Fabrication de vêtements de dessus
Localisation
BEAUVOIR-SUR-MER (85230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08501816C0003
Code commune INSEE 85018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Route De La Roche à Beauvoir-sur-Mer (85230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BLEU OCEANE et autorisé le 26 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501816C0003, déposé en mairie de Beauvoir-sur-Mer.

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