Permis de démolir n° 08501816C0003 à Beauvoir-sur-Mer, 28 Route De La Roche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PD n° 08501816C0003
Demandeur
BLEU OCEANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 28 Route De La Roche, le permis de démolir n° 08501816C0003 a été délivré le 26 septembre 2016 à Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire). BLEU OCEANE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 7 568 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS109. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Beauvoir-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir-sur-Mer Code postal 85018 Identifiant INSEE 85018
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 568 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLEU OCEANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438077083
- SIRET
- 43807708300014
- Code APE (NAF)
- 14.13Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Localisation
- BEAUVOIR-SUR-MER (85230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08501816C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |