Permis d'aménager n° 08501620A0001 à Beaulieu-sous-la-Roche pour un terrain de 12 770 m², Rue De L'idaviere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PA n° 08501620A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08501620A0001 a été délivré le 28 juillet 2020 à Beaulieu-sous-la-Roche (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'idaviere.
L'opération concerne un terrain de 12 770 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D2092, D2228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Beaulieu-sous-la-Roche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaulieu-sous-la-Roche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sous-la-Roche Code postal 85190 Identifiant INSEE 85016
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 770 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501620A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |