Permis d'aménager n° 08501622A0002 à Beaulieu-sous-la-Roche pour un terrain de 6 375 m², Rue De La Robretiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PA n° 08501622A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08501622A0002, délivré le 15 septembre 2022 à Beaulieu-sous-la-Roche (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Robretiere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 375 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE57, AE58, AE60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Beaulieu-sous-la-Roche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2025.
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2024
Achèvement (DAACT)
09/06/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Beaulieu-sous-la-Roche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sous-la-Roche Code postal 85190 Identifiant INSEE 85016
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 375 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SABLES-D'OLONNE (LES) (85180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501622A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |