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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08501615A0002

Permis d'aménager n° 08501615A0002 à Beaulieu-sous-la-Roche, La Guissiere Rue Des Sables - Voie Communale N_6

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SIPO PHILAM et autorisé le 9 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501615A0002, déposé en mairie de Beaulieu-sous-la-Roche.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PA n° 08501615A0002

Demandeur

SIPO PHILAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2015 à Beaulieu-sous-la-Roche (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08501615A0002 porte sur un projet situé La Guissiere Rue Des Sables - Voie Communale N_6. Le projet est porté par SIPO PHILAM.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2109, D2110, D703. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Beaulieu-sous-la-Roche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt

01/12/2020

Autorisation

09/10/2015

Chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Localisation du projet à Beaulieu-sous-la-Roche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D2109 D2110 D703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Sables - Voie Communale N_6

Territoires administratifs

Commune: Beaulieu-sous-la-Roche Code postal 85190 Identifiant INSEE 85016
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIPO PHILAM

Voir les 51 autorisations

Catégorie: Groupement
Catégorie juridique: Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
SIREN: 430273177
SIRET: 43027317700021
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1996
Localisation: LES SABLES D'OLONNE (85118)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08501615A0002
Code commune INSEE	85016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 octobre 2015
Date de dépôt	01/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Guissiere Rue Des Sables - Voie Communale N_6 à Beaulieu-sous-la-Roche (85190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SIPO PHILAM et autorisé le 9 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501615A0002, déposé en mairie de Beaulieu-sous-la-Roche.

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