Permis d'aménager n° 08501615A0001 à Beaulieu-sous-la-Roche pour un terrain de 9 393 m², Le Chateau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PA n° 08501615A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaulieu-sous-la-Roche (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08501615A0001 a été délivré le 5 août 2015, pour un projet situé Le Chateau.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 393 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2076, D2078. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Beaulieu-sous-la-Roche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2016.
Autorisation
5 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2015
Achèvement (DAACT)
27/05/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Beaulieu-sous-la-Roche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sous-la-Roche Code postal 85190 Identifiant INSEE 85016
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 393 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAULIEU SOUS LA ROCHE (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501615A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |