Permis d'aménager n° 08501617A0001 à Beaulieu-sous-la-Roche, Rue Des Etangs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PA n° 08501617A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaulieu-sous-la-Roche (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08501617A0001 a été délivré le 20 mars 2018, pour un projet situé Rue Des Etangs.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Beaulieu-sous-la-Roche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2019.
Autorisation
20 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
19/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Beaulieu-sous-la-Roche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sous-la-Roche Code postal 85190 Identifiant INSEE 85016
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501617A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |