Permis d'aménager n° 08501612S0001 à Beaulieu-sous-la-Roche, Ld La Guissiere 85190 Beau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 7 janvier 2013
Dossier PA n° 08501612S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld La Guissiere 85190 Beau, le permis d'aménager n° 08501612S0001 a fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2013 à Beaulieu-sous-la-Roche (Vendée, Pays de la Loire).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1393, D1494, D701P. Au total, 18 permis d'aménager référencés à Beaulieu-sous-la-Roche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaulieu-sous-la-Roche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sous-la-Roche Code postal 85190 Identifiant INSEE 85016
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501612S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 21/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |