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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08501222C0004

Permis d'aménager à La Barre-de-Monts pour 2 949 m² de terrain - Chemin De Beaumanoir

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par KER GENDRON et autorisé le 12 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2022, ouverture de chantier le 12 octobre 2022, achèvement déclaré le 13 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501222C0004, instruit par la commune de La Barre-de-Monts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PA n° 08501222C0004

Demandeur

KER GENDRON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08501222C0004, délivré le 12 octobre 2022 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin De Beaumanoir, La Barre-de-Monts (85550). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par KER GENDRON. L'opération concerne un terrain de 2 949 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI701, AI718, AI722.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2022

Surface du terrain

2 949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2022.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2022

Achèvement (DAACT)

13/10/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/10/2022

Chantier (DOC)

12/10/2022

Achèvement (DAACT)

13/10/2022

Localisation du projet à La Barre-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI701 AI718 AI722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 949 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KER GENDRON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 825178817
SIRET: 82517881700011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LA HAIE FOUASSIERE (44690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08501222C0004
Code commune INSEE	85012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 949 m², situé Chemin De Beaumanoir, La Barre-de-Monts (85550).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par KER GENDRON et autorisé le 12 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2022, ouverture de chantier le 12 octobre 2022, achèvement déclaré le 13 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501222C0004, instruit par la commune de La Barre-de-Monts.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.