Permis d'aménager n° 08501222C0004 à La Barre-de-Monts pour un terrain de 2 949 m², Chemin De Beaumanoir
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2022
Dossier PA n° 08501222C0004
Demandeur
KER GENDRON
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08501222C0004 a été délivré le 12 octobre 2022, pour un projet situé Chemin De Beaumanoir. Le demandeur déclaré est KER GENDRON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 949 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI701, AI718, AI722. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à La Barre-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2022.
Autorisation
12 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2022
Achèvement (DAACT)
13/10/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à La Barre-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 949 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KER GENDRON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 825178817
- SIRET
- 82517881700011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA HAIE FOUASSIERE (44690)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501222C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |