Permis d'aménager n° 08501222C0008 à La Barre-de-Monts pour un terrain de 6 681 m², Rte De St Jean De Monts
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PA n° 08501222C0008
Demandeur
TESSON IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08501222C0008 a été délivré le 14 mars 2023 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De St Jean De Monts. Le projet est porté par TESSON IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 681 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI699. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à La Barre-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2023.
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2023
Achèvement (DAACT)
17/03/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à La Barre-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 681 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TESSON IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752101907
- SIRET
- 75210190700018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BRETIGNOLLES SUR MER (85470)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501222C0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |