Permis d'aménager n° 08501217C0008 à La Barre-de-Monts pour un terrain de 1 108 m², Chemin Du Beaumanoir
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PA n° 08501217C0008
Demandeur
KER GENDRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2018 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08501217C0008 porte sur un projet situé Chemin Du Beaumanoir. La demande émane de KER GENDRON.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 108 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI697P. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à La Barre-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2020.
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2019
Achèvement (DAACT)
23/04/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à La Barre-de-Monts
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 108 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KER GENDRON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 825178817
- SIRET
- 82517881700011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA HAIE FOUASSIERE (44690)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501217C0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |