Permis d'aménager n° 08501222C0005 à La Barre-de-Monts
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PA n° 08501222C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2022 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08501222C0005 figure dans les données Sitadel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR416. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à La Barre-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2022
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Barre-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOIRMOUTIER EN L ILE (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501222C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |