Permis d'aménager n° 08501223C0002 à La Barre-de-Monts pour un terrain de 2 957 m², Le Haut Querry
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2023
Dossier PA n° 08501223C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08501223C0002 a été délivré le 19 mai 2023 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Haut Querry.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 957 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à La Barre-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Barre-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 957 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BARRE DE MONTS (ANCIENNEMENT (85550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501223C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |