Permis d'aménager n° 08501215C0001 à La Barre-de-Monts pour un terrain de 3 860 m², Route De La Rive
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2015
Dossier PA n° 08501215C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2015 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08501215C0001 porte sur un projet situé Route De La Rive.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 860 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à La Barre-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2016.
Autorisation
9 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2016
Achèvement (DAACT)
27/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à La Barre-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 860 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501215C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |