Permis d'aménager n° 08501217C0006 à La Barre-de-Monts pour un terrain de 1 435 m², Le Pre Aux Roses Route Departementale N_38
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PA n° 08501217C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pre Aux Roses Route Departementale N_38, le permis d'aménager n° 08501217C0006 a été délivré le 8 mars 2018 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 435 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR15P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à La Barre-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Barre-de-Monts
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Departementale N_38
Territoires administratifs
- Commune
- La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 435 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARRE-DE-MONTS (LA) (85550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501217C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |