Permis d'aménager n° 08501019S0001 à Avrillé pour un terrain de 5 392 m², 411 chemin de Beauchene
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PA n° 08501019S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08501019S0001 a été délivré le 12 avril 2019 à Avrillé (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 411 chemin de Beauchene.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 392 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 3048, A 3051, A 3053. Au total, le catalogue compte 20 permis d'aménager à Avrillé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2019.
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2019
Achèvement (DAACT)
21/05/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 85440 Identifiant INSEE 85010
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 5 392 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 392 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501019S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |