Permis d'aménager n° 08500516F0001 à Antigny pour un terrain de 9 998 m², Rue Des Plantes L'aubepine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PA n° 08500516F0001
Demandeur
COMMUNE D'ANTIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08500516F0001, délivré le 20 juin 2016 à Antigny (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Plantes L'aubepine. La demande émane de COMMUNE D'ANTIGNY.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 998 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Antigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2016.
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2016
Achèvement (DAACT)
14/12/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Antigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'aubepine
Territoires administratifs
- Commune
- Antigny Code postal 85120 Identifiant INSEE 85005
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 998 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ANTIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500056
- SIRET
- 21850005600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ANTIGNY (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08500516F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |