Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0850032500001

Permis d'aménager à Aizenay pour 4 482 m² de terrain - Rue Moliere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRALOIRE et autorisé le 2 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2025, ouverture de chantier le 9 janvier 2026, achèvement déclaré le 5 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850032500001, instruit par la commune de Aizenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier PA n° 0850032500001

Demandeur

TERRALOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0850032500001, délivré le 2 juillet 2025 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Moliere, Aizenay (85190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRALOIRE. L'opération concerne un terrain de 4 482 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AZ109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2025

Surface du terrain

4 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2026.

Autorisation

2 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2026

Achèvement (DAACT)

05/05/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/07/2025

Chantier (DOC)

09/01/2026

Achèvement (DAACT)

05/05/2026

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 482 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRALOIRE

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 804546760
SIRET: 80454676000013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0850032500001
Code commune INSEE	85003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 482 m², situé Rue Moliere, Aizenay (85190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRALOIRE et autorisé le 2 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2025, ouverture de chantier le 9 janvier 2026, achèvement déclaré le 5 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850032500001, instruit par la commune de Aizenay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.