Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0850032500001

Permis d'aménager n° 0850032500001 à Aizenay pour un terrain de 4 482 m², Rue Moliere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier PA n° 0850032500001

Demandeur

TERRALOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0850032500001, délivré le 2 juillet 2025 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Moliere. Le demandeur déclaré est TERRALOIRE.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 482 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 46 permis d'aménager référencés à Aizenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2025

Surface du terrain

4 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2026.

Autorisation

2 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2026

Achèvement (DAACT)

05/05/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/07/2025
Chantier (DOC)
09/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2026

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 482 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRALOIRE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804546760
SIRET
80454676000013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0850032500001
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 482 m², situé Rue Moliere à Aizenay (85190).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par TERRALOIRE et autorisé le 2 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juillet 2025, ouverture de chantier le 9 janvier 2026, achèvement déclaré le 5 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850032500001, déposé en mairie d'Aizenay.

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