Permis d'aménager n° 08500318V0001 à Aizenay pour un terrain de 5 136 m², Rue Jacques Brel Impasse
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PA n° 08500318V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2018 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08500318V0001 porte sur un projet situé Rue Jacques Brel Impasse.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 136 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE160P, AE221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis d'aménager référencés à Aizenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2018.
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2018
Achèvement (DAACT)
10/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Aizenay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 136 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08500318V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |